Taxe d'aménagement TA

La simplification réside donc dans le remplacement des taxes suivantes par une seule et même taxe la TA : 

• Taxe locale d’équipement (TLE)

• Taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS)

• Taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE)

• Les Programmes d’aménagement d’ensemble (PAE)

Comme l’ancienne TLE elle s’applique sur les constructions, agrandissements et aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Nota : au 1er janvier 2015, le champ d’application de la TA va se trouver élargi du fait de l’abrogation des participations suivantes (qui seront par conséquent à intégrer dans la TA) :

• Participation destinée à la réalisation de parcs publics de stationnement (PNRAS)

• Participation pour voirie et réseaux (PVR)

• Versement pour dépassement légal de densité (PLD).

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CETTE TA SE CALCULE DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

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Surface x Valeur forfaitaire x Taux (communal, départemental).
La surface correspond à la surface plancher de l’autorisation.
La valeur forfaitaire est réévaluée chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction, pour 2020 : 759€.

Pour plus d’information, merci de cliquer ici pour télécharger la fiche explicative sur la Taxe d’Aménagement (TA)

Pour calculer votre taxe vous pouvez aller à l’adresse suivante : www.taxe-amenagement.com

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LE TAUX EST DÉTERMINÉ PAR LES COMMUNES ET PAR LE DÉPARTEMENT :

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• La part communale de la commune Les Mayons est 3% (reste inchangé)

• Le Département du Var : 2.3 %